Le caractère Faune utilisé dans ce document a été créé par Alice Savoie dans le cadre d’une commande du Centre national des arts plastiques en partenariat avec le Groupe Imprimerie Nationale.
Conception et réalisation du site : Emmanuelle Lauer
Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce site en dehors du formulaire de contact et de l’inscription à la newsletter, qui sont remplies librement par l’utilisateur·ice .
Crédits :
Sauf mentions contraires toutes les images de ce site ont pour autrice Emmanuelle Lauer et sont protégées par le droit d’auteur.
Toutes les images, vidéos et textes de ce site sont crédités, si une remarque est à faire, celle-ci est à adresser à cette adresse mail avec l’image en question en pièce jointe : e.lauer(a)emmanuellelauer.com
Toutes reproductions sont interdites sans accord écrit à demander sur cette même boîte mail.
INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditrice du site et direction de la publication :
Emmanuelle Lauer
SIRET: 483 148 359 00035
Hébergeur du site :
o2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
https://www.o2switch.fr/
CONFIDENTIALITE – DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateur du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS UTILISATEURS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Pour exercer ce droit, contactez moi : e.lauer@emmanuellelauer.com
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours au maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’ utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel qui ont été collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où la sécurité, confidentialité, l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur seraient compromises, le responsable du traitement des données s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen à sa disposition.En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’usage de ce site conféré à l’Utilisateur·ice est un droit d’usage privé des informations mises en ligne sur le Site. Les textes, photographies, et autres éléments graphiques, les marques, dénominations sociales et, plus généralement, tous éléments soumis à un droit de propriété intellectuelle restent la propriété de leurs titulaires. Toute mise en réseau ou reproduction, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, des informations contenues sur ce Site, est interdite, sauf accord préalable et écrit.
Ce site peut être modifié à tout moment et sans préavis.